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Pompage administratif #1 : Une DSP eau, c'est quoi ?
Sunday, February 25, 2018 Rubriques : Pompage administratif | Toutes
Qui s’occupe de la gestion de l’eau ? Qu’est-ce qu’une DSP ou Délégation de Service Public ?
En France, la distribution d’une eau potable de qualité et l’assainissement relèvent de la compétence des communes (ou de leur groupement), celles-ci sont en général propriétaires des infrastructures et responsables de leur entretien. L’usager est le seul contributeur financier du service Eau par le paiement de sa facture.
Une collectivité (commune ou communauté) peut choisir de gérer directement ses services publics de l'eau et de l'assainissement ou les déléguer. Selon le Code général des collectivités territoriales (article L1411-1) : "une délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service".
Les 30 000 services publics de l’eau et de l’assainissement en France ont pour mission d’acheminer l’eau potable jusqu’au robinet du consommateur puis de collecter et de traiter les eaux usées et les eaux pluviales avant leur retour au milieu naturel. Contrairement à une idée reçue, en France, 69% des services publics d’eau potable sont gérés directement par la collectivité compétente (chiffre de 2014).
Toutefois, en terme de population, ce sont les DSP qui représentent le plus grand nombre d'usagers desservis. Actuellement, trois grands groupes se partagent ces délégations (Véolia, Suez et SAUR). La France est le berceau des multinationales spécialisées dans la gestion de l’eau.
Il existe différentes formes de délégation
- La concession : c'est l'entreprise délégataire qui avance les frais de mise en place du service (construction du réseau, des ouvrages nécessaires à son fonctionnement...) et du fonds de roulement nécessaire à l'exploitation. Le concessionnaire exploite le service "à ses risques et périls" et se rémunère par la perception de redevances sur les usagers ;
- L'affermage : assez proche de la concession, sauf que le financement des ouvrages est à la charge de la personne publique et le "fermier" assure ensuite la gestion et l'exploitation du service. Il le fait également "à ses risques et périls" et se rémunère via des redevances prélevées sur les usagers;
- La régie intéressée : la collectivité confie, par contrat à une personne, la gestion de l'exploitation du service public moyennant une rémunération calculée sur le chiffre d'affaires, qui peut être complétée par une prime de productivité. Dans ce cas, c'est la collectivité qui a la responsabilité financière du service public.
La concession et l'affermage restent les deux principaux modes de DSP. Sur le territoire Ouche et Montagne, nous avons 2 DSP en affermage (territoires ex-CCVO et ex-SIED) qui couvrent maintenant l'ensemble des communes de la communauté (à l'exception de Baulme-le-Roche). Le choix d’un régime de gestion de la compétence eau potable et assainissement implique d'aborder plusieurs aspects : les capacités d'organisation d'une collectivité, la tarification, la qualité des infrastructures sur le long terme et les investissements nécessaires, la préservation de la ressource, la qualité de l'eau, le modèle économique et le niveau de transparence souhaitée sur celui-ci, la qualité du service. Ce sont tous ces aspects qu'il faudrait considérer bien que le choix d’une gestion en DSP se justifie parfois car elle « simplifie » le travail des élus, et les déleste d’une lourde charge de responsabilité et d’organisation.
Les 30 000 services publics de l’eau et de l’assainissement en France ont pour mission d’acheminer l’eau potable jusqu’au robinet du consommateur puis de collecter et de traiter les eaux usées et les eaux pluviales avant leur retour au milieu naturel. Contrairement à une idée reçue, en France, 69% des services publics d’eau potable sont gérés directement par la collectivité compétente (chiffre de 2014).
Toutefois, en terme de population, ce sont les DSP qui représentent le plus grand nombre d'usagers desservis. Actuellement, trois grands groupes se partagent ces délégations (Véolia, Suez et SAUR). La France est le berceau des multinationales spécialisées dans la gestion de l’eau.
Il existe différentes formes de délégation
- La concession : c'est l'entreprise délégataire qui avance les frais de mise en place du service (construction du réseau, des ouvrages nécessaires à son fonctionnement...) et du fonds de roulement nécessaire à l'exploitation. Le concessionnaire exploite le service "à ses risques et périls" et se rémunère par la perception de redevances sur les usagers ;
- L'affermage : assez proche de la concession, sauf que le financement des ouvrages est à la charge de la personne publique et le "fermier" assure ensuite la gestion et l'exploitation du service. Il le fait également "à ses risques et périls" et se rémunère via des redevances prélevées sur les usagers;
- La régie intéressée : la collectivité confie, par contrat à une personne, la gestion de l'exploitation du service public moyennant une rémunération calculée sur le chiffre d'affaires, qui peut être complétée par une prime de productivité. Dans ce cas, c'est la collectivité qui a la responsabilité financière du service public.
La concession et l'affermage restent les deux principaux modes de DSP. Sur le territoire Ouche et Montagne, nous avons 2 DSP en affermage (territoires ex-CCVO et ex-SIED) qui couvrent maintenant l'ensemble des communes de la communauté (à l'exception de Baulme-le-Roche). Le choix d’un régime de gestion de la compétence eau potable et assainissement implique d'aborder plusieurs aspects : les capacités d'organisation d'une collectivité, la tarification, la qualité des infrastructures sur le long terme et les investissements nécessaires, la préservation de la ressource, la qualité de l'eau, le modèle économique et le niveau de transparence souhaitée sur celui-ci, la qualité du service. Ce sont tous ces aspects qu'il faudrait considérer bien que le choix d’une gestion en DSP se justifie parfois car elle « simplifie » le travail des élus, et les déleste d’une lourde charge de responsabilité et d’organisation.
Sources :
Observatoire des services publics de l'eau et de l’assainissement
France Eau Publique
Observatoire des services publics de l'eau et de l’assainissement
France Eau Publique